Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l »article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l »économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Insecticide Pro les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Pro-Tech Nuisibles
Forme juridique : [À COMPLÉTER : SASU / EURL / SARL]
Capital social : [À COMPLÉTER] €
Siège social : 34 Rue du Général de Gaulle, 95220 Herblay-sur-Seine, France
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER : ville + numéro]
N° TVA Intracommunautaire : FR[À COMPLÉTER]
Code APE/NAF : 8129A (Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel)
Téléphone : 06 15 44 58 83
Email : protechnuisibles@gmail.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Faysal GUEBLI, en qualité de [À COMPLÉTER : Président / Gérant].

3. Hébergeur du site

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023, Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

4. Activité réglementée – Certibiocide

Pro-Tech Nuisibles est titulaire du Certibiocide, certificat individuel professionnel pour l »utilisation à titre professionnel des produits biocides relevant des catégories TP14 (rodenticides), TP18 (insecticides) et TP19 (répulsifs).

Numéro Certibiocide : [À COMPLÉTER]
Valide jusqu »au : [À COMPLÉTER]

5. Propriété intellectuelle

L »ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique) est la propriété exclusive de Pro-Tech Nuisibles ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable.

6. CNIL et données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, voir notre Politique de Confidentialité.

7. Médiateur de la consommation

Conformément à l »article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : [À COMPLÉTER ou laisser CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION par défaut]
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

8. Litige

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Loi applicable : droit français.